Statuts

« Boissy, C’est Vous » est un mouvement qui rassemble des citoyens qui veulent s’impliquer dans le développement de la ville de Boissy-Saint-Léger. Nous préférons l’action à la résignation. Nous croyons qu’il faut tout faire pour associer les boisséens aux décisions qui les concernent. Nous croyons à l’intérêt général et nous voulons œuvrer pour que la ville de Boissy-Saint-Léger avance tout en améliorant le cadre de vie des habitants.

Chapitre I – Formation et but de l’association.

Article 1

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association dénommée « Boissy, C’est Vous ».

Article 2

L’association « Boissy, C’est Vous » a pour objet d’apporter un nouveau cadre de pensée et d’action dans la vie politique boisséenne. L’association vise à construire une force de conviction et de proposition, grâce à la participation et la mobilisation des boisséens. « Boissy, C’est Vous » entend par tout les moyens contribuer au débat démocratique.

Article 3 – Siège

Le siège social de l’association est fixé à Boissy-Saint-Léger et peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Durée

Sa durée est illimitée

Article 5 – Moyens

Pour atteindre les buts exposés à l’article 2, l’association pourra notamment :

  • Organiser congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, formations et toutes autres activités d’information,
  • Agir avec les entités locales, départementales, régionales et nationales qui poursuivent les mêmes buts,
  • Sensibiliser et mobiliser les acteurs de la société afin de défendre les objectifs poursuivis par l’association,
  • Utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, plateformes, blogs, compte réseaux sociaux,

Chapitre II – Constitution de l’association, admission, exclusion.

Article 6 – Admission

Un système d’adhésion gratuite en ligne est mis en place sur le site internet de l’association.

Article 7 – Démission – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

– par démission

– par radiation

– par exclusion

L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration pour les raisons suivantes :

  • Non respect des statuts
  • perte de l’éligibilité ou des droits civiques
  • Prise de positions publiques contraires aux objectifs de l’association

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent : de subventions ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Chapitre III – Administration – Fonctionnement

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’objet du Conseil d’Administration est d’animer, administrer, gérer l’association, d’assurer son bon fonctionnement et son développement, d’agir dans les cadres législatifs et réglementaires. Le Conseil d’Administration prépare les dossiers soumis aux Assemblées Générales et a en charge de mettre en œuvre les décisions, délibérations et orientations adoptées par celles-ci.

Les membres du Conseil d’Administration, dit administrateurs, doivent jouir de leurs droits civils et civiques. Ils sont tenus d’assister à toutes les réunions du Conseil d’Administration et autres instances entrant dans leurs attributions. Le Conseil d’Administration est composé d’un minimum de 2 membres et d’un maximum de 10 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Sont éligibles au Conseil d’Administration les membres actifs.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement du (ou des) poste(s) concerné(s). Les administrateurs ainsi désignés doivent être confirmés dans leur fonction lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des administrateurs cooptés prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du (ou des) administrateur(s) remplacé(s).

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande au moins du 2/3 de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ; En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout administrateur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions d’instances, peut après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du Conseil d’Administration se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale suivante, pour la durée du mandat concerné.

Article 10 – Le Bureau

L’objet du Bureau est de préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire chargée de désigner les administrateurs, le Conseil d’Administration peut procéder à la désignation des membres du Bureau, en son sein,  au scrutin secret, à la majorité des présents. Le Bureau est composé d’un maximum de 6 membres et d’au moins un Président et un Trésorier.

Chapitre IV – Assemblées générales

Article 11 – Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale sur convocation du président. En outre, l’assemblée peut être convoquée toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au président. Les adhérents sont convoqués par tous les moyens jugés nécessaires (via le Bulletin de liaison, par la poste, par courriel ou remis en main propre) au moins 8 jours avant sa tenue, sur ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration et ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour sur la convocation.

Article 12 – Composition

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 13 – Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également, sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 14 – Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association, mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai maximum d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chapitre V – Dissolution

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16. En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Boissy-Saint-Léger, le 15 mars 2019